Service : coffre.devstation.app et application mobile « Mon Coffre ».
L'essentiel
- Vos pièces vous appartiennent. Votre cabinet n'y accède qu'avec votre accord, et vous pouvez le retirer à tout moment.
- Elles ne sont ni vendues, ni utilisées pour de la publicité, ni partagées avec un autre client.
- Une partie du traitement a lieu à l'étranger, chez nos prestataires.
- Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les corriger ou les supprimer : donnees@devstation.org.
1. Qui traite vos données
DEVSTATION CORPORATION, SARL AU, Bloc 4B, 1er étage, appt n° 4, complexe Jaouhara, Témara, Maroc, RC 139375, est responsable du traitement des données de votre coffre.
Lorsque vous donnez accès à votre coffre à un cabinet comptable, celui-ci devient responsable de l'usage qu'il fait des pièces pour sa propre mission.
2. Les données que nous traitons
| Catégorie | Exemples | Origine |
|---|---|---|
| Identification | Adresse e-mail, raison sociale et ICE de votre entreprise | Vous ou votre cabinet |
| Pièces | Factures, relevés bancaires, avis d'imposition, contrats, justificatifs | Vous |
| Données lues | Nature de la pièce, montants, dates, parties, période | Lecture automatique de vos pièces |
| Échanges | Messages avec votre cabinet, livrables, messages au support | Vous et votre cabinet |
| Notifications | Identifiant de notification de votre navigateur ou de votre téléphone | Votre appareil, si vous l'autorisez |
| Données techniques | Adresse IP, navigateur, dates de connexion, journal des opérations | Votre utilisation du service |
Nous ne collectons ni votre position géographique, ni vos contacts, ni aucun identifiant publicitaire.
3. Pourquoi nous les traitons
| Finalité | Fondement |
|---|---|
| Vous connecter et sécuriser votre accès | Exécution du contrat |
| Conserver, classer et lire vos pièces | Exécution du contrat |
| Les partager avec le cabinet que vous avez choisi | Votre accord, révocable |
| Vous notifier (pièce attendue, livrable, message) | Exécution du contrat ; votre autorisation pour les notifications de l'appareil |
| Vous répondre au support | Exécution du contrat |
| Prévenir les abus et assurer la sécurité du service | Intérêt légitime |
| Vous informer des nouveautés par e-mail | Votre accord, révocable |
| Améliorer la qualité de l'extraction avec vos pièces | Votre accord, révocable |
4. Qui y a accès
- Les personnes autorisées sur votre coffre.
- Votre cabinet comptable, uniquement si vous l'avez accepté, et tant que vous ne retirez pas cet accès.
- L'équipe Devstation, uniquement pour le support à votre demande ou pour la sécurité du service, avec des accès nominatifs et limités.
- Nos prestataires d'hébergement, de traitement automatisé des documents, de notifications et de support, qui agissent sur nos instructions et sont tenus à la confidentialité et à la sécurité.
- Les autorités, uniquement sur demande légale.
5. Transferts à l'étranger
Une partie du traitement (hébergement, lecture automatique des pièces, notifications, support) a lieu chez des prestataires situés à l'étranger. Ces transferts sont encadrés conformément à la loi 09-08 et soumis à la CNDP. Nos prestataires de traitement automatisé n'utilisent pas vos pièces pour entraîner leurs modèles.
6. Combien de temps nous les gardons
| Données | Durée |
|---|---|
| Pièces, livrables et messages | Tant que votre abonnement Coffre est actif |
| Copie temporaire envoyée en lecture automatique | 7 jours |
| Journaux techniques et journal des opérations | 1 an |
| Tentatives de connexion | 30 jours |
| Code de connexion | 10 minutes |
| Après la fin de l'abonnement | 30 jours pour télécharger vos pièces, puis suppression sous 90 jours, sauvegardes comprises |
7. Sécurité
- Échanges chiffrés (HTTPS), y compris avec nos prestataires.
- Pièces stockées à part pour chaque coffre, accessibles aux seules personnes autorisées.
- Connexion sans mot de passe, par code à usage unique limité dans le temps et en nombre d'essais.
- Jetons de l'application mobile stockés sous forme chiffrée, révocables.
- Accès interne nominatif, par rôles.
8. Cookies et stockage local
Mon Coffre n'utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Seuls sont utilisés :
| Élément | Rôle | Durée |
|---|---|---|
| Cookie de session | Vous garder connecté pendant votre visite | Fin de la session |
| Cookie « Se souvenir de moi » | Vous reconnecter sans code, si vous l'avez choisi | 30 jours |
| Préférence de thème (stockage local) | Mémoriser le mode clair ou sombre | Jusqu'à effacement |
Ces éléments sont nécessaires au fonctionnement du service et ne demandent pas de consentement.
9. Application mobile
L'application utilise l'appareil photo uniquement quand vous capturez un document, et l'accès aux fichiers uniquement pour ceux que vous choisissez ou partagez avec elle. Les notifications ne sont envoyées que si vous les autorisez. Elle ne collecte ni position, ni contacts, et n'affiche aucune publicité.
10. Vos droits
Conformément à la loi 09-08, vous pouvez :
- accéder à vos données et en obtenir une copie ;
- les faire rectifier ;
- vous opposer à leur traitement pour un motif légitime ;
- en demander la suppression ;
- retirer à tout moment l'accès de votre cabinet, depuis votre coffre, ou un accord donné (nouveautés, amélioration de l'extraction).
Écrivez à donnees@devstation.org. Nous répondons au plus tard sous 30 jours.
Vous pouvez aussi saisir la CNDP (www.cndp.ma).
11. Modifications
Toute modification importante de cette politique vous est présentée à votre connexion suivante. La date de la version en vigueur figure en tête de page.
12. Contact
- Données personnelles : donnees@devstation.org
- Support : support@devstation.org
- Courrier : DEVSTATION CORPORATION, Bloc 4B, 1er étage, appt n° 4, complexe Jaouhara, Témara